La Cour suprême du Texas a entendu mardi les arguments d’un procès en cours intenté par des femmes contre l’État au sujet de ses multiples interdictions d’avortement. La plainte, déposée pour la première fois par le Centre pour les droits reproductifs en mars, a été déposée par des femmes qui affirment que leur vie a été mise en danger en raison des multiples interdictions imposées par l’État.
Le Texas a mis en place plusieurs lois sur l’avortement interdisant presque tous les avortements, sauf en cas d’urgence médicale, que les lois ne définissent pas. Les femmes qui portent plainte affirment qu’on leur a refusé des soins malgré des complications dangereuses liées à la grossesse.
L’une des interdictions, appelée SB 8, interdit les avortements après détection d’une activité cardiaque, qui se produit généralement vers six semaines de grossesse, empêchant plusieurs plaignantes d’accéder aux soins même si leur grossesse n’est pas viable, selon la plainte.
La Cour suprême de l’État décidera si un blocage partiel des interdictions de l’avortement au Texas – qui permettrait la reprise des avortements en cas d’urgence médicale et de diagnostics fœtaux mortels pendant que le litige se poursuit – peut entrer en vigueur. Le tribunal n’a pas rendu de décision mardi, comme prévu, mais il rendra sa décision d’ici juin 2024, selon un avocat du CRR.
Après avoir entendu les témoignages émouvants de certaines des femmes qui ont porté plainte, un juge d’un tribunal inférieur a rendu une décision en août bloquant temporairement la mise en œuvre de l’interdiction de l’avortement en cas d’urgence médicale et d’anomalies fœtales mortelles pendant que le procès se poursuit. Cette décision a été rapidement suspendue lorsque les procureurs de la République ont fait appel.